PROJET DE LOI APPROBATION DE L'AVENANT PORTANT PREMIÈRE MODIFICATION À L'ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE AVEC LE QUÉBEC RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ET DES PARTICIPANTS À LA COOPÉRATION

première lecture

[n° 2016-1977 (21 décembre 2016)]