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Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX


première lecture


[30 janvier 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 661 (texte intégral du JO)

Article 3 (Indemnisation des interdictions définitives d'habiter ou d'occuper des lieux pour cause de recul du trait de côte)

P. 667 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

P. 680 (texte intégral du JO)