Interventions de Mme Caroline CAYEUX (vendredi 14 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 51 (priorité) (art. L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 56

• Intervention 2

Articles additionnels avant l’article 61 A

• Intervention 3

Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 61 A

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 62 (Objectif de dépenses de la branche famille pour 2015)

• Intervention 7

Article 65 (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Proportionnalité des sanctions prononcées en cas de fraudes aux prestations famille et vieillesse)

• Intervention 8
• Intervention 9

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