Question orale sans débat sur les codes postaux et les communes nouvelles

Question orale sans débat sur le détournement du droit de préemption urbain

Question orale sans débat sur les collectivités face à l'inflation

Question orale sans débat sur le mode d'emploi des procurations dématérialisées

Question orale sans débat sur la situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne

Question orale sans débat relative à la sortie du moratoire sur les machines à voter

Question orale sans débat sur les pouvoirs du maire

Question orale sans débat sur l'accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.