Interventions de M. Bernard CAZEAU

  Débat sur la prise en charge de la dépendance :

Attributions de la CNSA. Financement de la dépendance. Objectif global des dépenses médico-sociales. Insuffisance des allocations. (texte intégral du JO)
Département de la Dordogne. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport figurant en annexe B et décrivant pour 2007-2010 les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses des régimes de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement)

Son amendement n° 232 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
Reprend l'amendement de la commission n° 3  : prévision détaillée pour apprécier les évolutions futures, retiré par son auteur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 129-1 du code du travail, art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale et art. L. 741-27 du code rural - Elargissement du champ de l'agrément des structures prestataires ou mandataires de services à la personne et bénéficiaires, à ce titre, d'exonérations sociales)

Son amendement n° 233 : exclusion des résidences-services pour personnes âgées des structures susceptibles d'être agréées ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15

Son amendement n° 236 : augmentation du taux de la contribution sociale sur les revenus du patrimoine afin de financer le fonds de réserve des retraites ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 1126-1 et L. 2222-21 du code de la propriété des personnes publiques, art. L. 114-1 du code des assurances, art. L. 135-7 et L. 135-10-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Affectation au fonds de réserve pour les retraites des avoirs non réclamés issus de contrats d'assurance vie)

Son amendement n° 237 : conditions d'affectation au Fonds national de solidarité d'action mutualiste des sommes dues au titre de contrats d'assurance sur la vie et non réclamées depuis trente ans ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé)

Défavorable à l'amendement n° 424 du Gouvernement (abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques pour les dépenses de recherche et de développement). Dispositions à insérer dans le budget de la recherche et non dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Absence de mesures structurelles dans le PLFSS. Dettes et déficit. Défavorable à la politique d'exonération de cotisations sociales. Nécessité d'une réforme de l'assiette et de l'évolution des prélèvements obligatoires. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 32

Défavorable à l'amendement n° 404 du Gouvernement (modalités de mise en oeuvre du secteur optionnel par arrêté gouvernemental). (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources ouvrant droit au dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire de santé)

Son amendement n° 242 : amélioration de l'accès à la protection complémentaire d'assurance maladie et faculté pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux d'exercer un recours contre les débiteurs ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

Le groupe socialiste ne votera pas le sous-amendement n° 422 de M. Gérard Cornu (suppression du décret fixant les règles d'exercice et d'équipement des opticiens-lunetiers) sur l'amendement n° 419 du Gouvernement (collaboration entre médecins ophtalmologiques et orthoptistes au sein des cabinets médicaux et possibilité pour les opticiens d'adapter la prescription initiale). (texte intégral du JO)
S'abstient sur l'amendement précité n° 419 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 162-16-5-1 et L. 162-17-2 nouveaux et L. 182-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Encadrement du prix des médicaments disposant d'une autorisation temporaire d'utilisation - Conditions dérogatoires de prise en charge pour certains médicaments, produits ou prestations)

Intervient sur l'amendement n° 20 de la commission (mesures en faveur de l'utilisation des médicaments génériques), ainsi que sur le sous-amendement n° 417 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 148 de Mme Christiane Demontès (constitution d'une enveloppe pour le financement des médicaments onéreux dans les services de soins de suite et de réadaptation sous dotation globale) ; retiré. (texte intégral du JO)