PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE

première lecture

[n° 2006-71 (17 janvier 2006)]

Discussion générale:

Présence indispensable de la société civile dans la modernisation des structures de l'office. Dialogue nécessaire entre le conseil d'administration et le conseil d'orientation. Vigilance quant aux changements de statut des personnels. Sous le bénéfice de ces observations, propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)