Interventions de M. Gérard CÉSAR (mardi 9 décembre 2008)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

• Intervention 1

Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 52 ter

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 54

• Intervention 10

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