PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21 et 22 janvier 2020)]

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 413 (texte intégral du JO)
P. 432 (texte intégral du JO)
P. 476 (texte intégral du JO)
P. 497 (texte intégral du JO)
P. 503 (texte intégral du JO)