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Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE


première lecture


[n° 2016-1888 (12 et 13 décembre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 ter (art. L. 212-3 du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des écoles en zone de montagne)

. (texte intégral du JO)

Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 9

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques)

. (texte intégral du JO)

Article 9 ter B (nouveau) (art. L. 33-1-1 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement des projets privés de déploiement de réseaux à très haut débit)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 sexies (art. L. 34-8-6 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès aux infrastructures passives du réseau de téléphonie mobile)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9 septies

. (texte intégral du JO)

Article 9 nonies (Intégration des réseaux d'initiative publique par les opérateurs de communications électroniques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)