Interventions de M. Patrick CHAUVET (vendredi 4 novembre 2022)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz)

• Intervention 15

Article 16 (Possibilité d'installation de postes de transformation électrique en zone littorale)

• Intervention 16

Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification)

• Intervention 29

Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 16 undecies (nouveau) (Facilitation de la mise en œuvre des certificats de production et du droit à l'injection du biogaz et introduction d'une procédure de régulation du contentieux des installations de transport de gaz)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 580 rectifié bis (Gaz de décharge - Liste des énergies renouvelables - Exclusion)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 581 rectifié bis (Fraction biodégradable des déchets stockés ou incinérés - Définition de l'énergie renouvelable - Exclusion)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendements n° 108 rectifié, n° 215 rectifié et n° 632 rectifié bis (Biogaz non injectés dans le réseau de gaz naturel - Extension des garanties et certificats de production)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 16 undecies - Amendement n° 643 rectifié quater (Bail emphytéotique agrivoltaïque)

• Intervention 40

Article 16 duodecies (nouveau) (Application de mesures de simplification en matière d'hydrogène renouvelable et bas-carbone)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 16 duodecies - Amendements n° 142 rectifié ter et n° 168 rectifié ter (Installation de production d'hydrogène renouvelable - Possibilité de participation à des opérations d'autoconsommation)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 16 duodecies - Amendement n° 380 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI) - Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Avis simple)

• Intervention 43

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 320 (Parcs éoliens ou photovoltaïques - Répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 239 rectifié bis et n° 405 rectifié ter (Projets d'énergies renouvelables - Financement par les collectivités territoriales)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative)

• Intervention 52
• Intervention 53

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 457 rectifié bis (Communes - Autoconsommation d'énergie solaire - Dérogation à l'obligation de budget annexe)

• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 202 rectifié bis (Communes - Service local de production d'énergie renouvelable - Possibilité de reverser les excédents dans le budget principal)

• Intervention 56

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 rectifié bis (Autoconsommation d'électricité photovoltaïque - Définition)

• Intervention 64

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 461 rectifié bis (Autoproducteur - Rachat à EDF - Facilitation)

• Intervention 65

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 277 rectifié (« Batterie virtuelle » - Généralisation)

• Intervention 66

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 78 rectifié bis (Opération d'autoconsommation collective - Extension)

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 459 rectifié bis et n° 460 rectifé bis (Autoconsommation collective étendue - Critères)

• Intervention 68
• Intervention 69

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 220 rectifié ter (Opérations d'autoconsommation collective - Double facturation - Exclusion)

• Intervention 70

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 211 rectifié et n° 283 rectifié (Société anonyme ou société par action simplifiée produisant des énergies renouvelables - Commune et groupement - Possibilité de participation conjointe)

• Intervention 71

Article 19 (Extension des contrats d'expérimentation au gaz bas-carbone)

• Intervention 72

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 338 rectifié, n° 393 et n° 635 rectifié (Zones couvertes par des réseaux de chaleur - Suppression de l'incitation financière pour le raccordement de nouveaux clients au réseau de gaz)

• Intervention 73

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 628 rectifié (Zones non-interconnectées - Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

• Intervention 74

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 240 rectifié ter et n° 406 rectifié quater (Production de biogaz - Facilitation)

• Intervention 75

Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz)

• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable)

• Intervention 79

Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 392 rectifié (Classement des réseaux de chaleur renouvelable)

• Intervention 80

Article 21 (nouveau) (Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau d'électricité des installations de production d'énergies renouvelables inférieures à 3 kilovoltampères)

• Intervention 81
• Intervention 82

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 633 rectifié bis (Zones non interconnectées - Possibilité de dépasser les objectifs de production prévus dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

• Intervention 83
• Intervention 84

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 134 rectifié bis (Certification d'économie d'énergie (CEE) - Extension aux opérations d'autoconsommation)

• Intervention 85

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 205 rectifié bis et n° 319 rectifié (Gestionnaires de réseau - Dérogations - Suppression)

• Intervention 86

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 64 rectifié ter, n° 133 rectifié bis et n° 204 rectifié bis (Substitution du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable)

• Intervention 87
• Intervention 88

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