PROPOSITION DE LOI POUR UN ÉLEVAGE ÉTHIQUE, JUSTE SOCIALEMENT ET SOUCIEUX DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

première lecture

[26 mai 2021]

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Discussion générale:

P. 4265 (texte intégral du JO)
P. 4274 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement)

P. 4276 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Agriculteurs - Confiscation du cheptel - Accompagnement social et psychologique)

P. 4279 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal)

P. 4280 (texte intégral du JO)
P. 4281 (texte intégral du JO)
P. 4282 (texte intégral du JO)