Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À REDONNER CONFIANCE AU CONSOMMATEUR

première lecture

[n° 2005-67 (22 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Art. L. 113-15-1 nouveau du code des assurances - Tacite reconduction des contrats visés par le code des assurances)

Conséquence éventuelle de cet article sur les courtiers d'assurance. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Art. L. 311-8-1 nouveau du code de la consommation - Signature conjointe des époux pour les opérations de crédit)

Favorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3

Art. additionnels après l'art. 3 ou avant l'art. 4

Art. additionnels après l'art. 3

Intervient sur l'amendement n° 59 de Mme Odette Terrade (mission d'information de la Banque de France auprès des organismes de crédit sur la prévention du surendettement des ménages). (texte intégral du JO)