PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)

Art. 4 (Adaptation de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance supportés par les personnes âgées hébergées en établissement spécialisé)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. additionnel avant l'art. 5

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