PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.