Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE

première lecture

[n° 2006-449 (8 février 2006)]

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Article 4 (Contrat d'engagement à servir dans la réserve - Participation des réservistes opérationnels aux actions civilo-militaires - Clause de réactivité)

Soutient l'amendement n° 16 de M. Philippe Darniche (précision sur la formation professionnelle suivie par les réservistes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (Objectifs de la réserve citoyenne)

Soutient l'amendement n° 17 de M. Philippe Darniche (création d'un médiateur de la réserve militaire) ; retiré. (texte intégral du JO)