Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6, 7 et 12 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Sécurité civile :

Faiblesse des moyens engagés. Désengagement de l'Etat au détriment des départements : financement des SDIS. Hommage aux pompiers professionnels volontaires. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Indicateurs de performance. Effet de levier des dotations. Documents budgétaires. Péréquation. Taxe professionnelle. DGF. Effort financier réel de l'Etat envers les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)