PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

nouvelle lecture

[n° 2015-852 (7 juillet 2015)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015)

. (texte intégral du JO)