Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (mardi 16 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur la situation en Géorgie

Intervention 1

Question orale sur la politique française en matière de maîtrise des armements

Intervention 2

Question orale sur le déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

Intervention 3

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES PHILIPPINES TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2012-1321 (dossier législatif)

Intervention 4

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