Interventions de M. Jean-Pierre CORBISEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES

première lecture

[20 février 2019]

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Discussion générale:

P. 2574 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

P. 2590 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

P. 2591 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 3221-4-1 et L. 3221-5-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Adaptation des limitations de vitesses)

P. 2593 (texte intégral du JO)