Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (3 novembre 2005)]

Art. additionnels après l'art. 2

Son amendement n° 194 : revalorisation des loyers des bâtiments d'habitation dans le cadre d'un bail rural ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 193 : introduction dans le statut du fermage d'une disposition relative au congé-vente à destination des propriétaires bailleurs disposant de faibles ressources ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 193 précité. (texte intégral du JO)