Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS

commission mixte paritaire

[n° 2008-3 (20 décembre 2007)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 7122, 7125). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies C

Son amendement n° 1 : entrée en vigueur le 1er juin 2008 des articles concernant les professionnels de la vente à distance ; adopté. (texte intégral du JO)