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Interventions de Mme Josiane COSTES
(mardi 17 décembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

Article unique (Tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Périmètre de l'avis des commissions parlementaires sur les nominations du Président de la République)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET (dossier législatif)

Article 6 bis AA (nouveau) (Obligations de transparence à la charge des régies publicitaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.