Interventions de M. Thierry COZIC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié (Fiscalité des Holdings - a quinquies de l'art. 219 du Code général des impôts - Suppression de la niche)

P. 6139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 97 rectifié (« Exit tax » - Régime initial - Application)

P. 6318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 112 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Ordures ménagères - Taux et tarifs d'enlèvement - Ajustement)

P. 6321 (texte intégral du JO)
P. 6322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 100 rectifié (Entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 6335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 184 rectifié et n° 99 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Adoption et respect d'un bilan carbone renforcé et standardisé - Obligation)

P. 6337 (texte intégral du JO)