PROPOSITION DE LOI VISANT À AFFIRMER LA LIBERTÉ DE CHOIX DES MAIRES QUANT À L'ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

première lecture

[21 janvier 2014]

Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques)