PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME

première lecture

[n° 2016-564 (5 avril 2016)]

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Article 1er (art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)