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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-828 (18 et 19 juin 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 9317 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Principe de participation des fonctionnaires)

P. 9334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Membres de la fonction publique - Obligation de réserve)

P. 9337 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique)

P. 9488 (texte intégral du JO)