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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT


première lecture


[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11379 (texte intégral du JO)
P. 11380 (texte intégral du JO)
P. 11406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)

P. 11416 (texte intégral du JO)
P. 11417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)

P. 11475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations)

P. 11477 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

P. 11490 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (art. L. 515-16-1 du code de l'environnement - Implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans le périmètre des plans de prévention des risques technologiques)

P. 11568 (texte intégral du JO)