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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Discussion générale:

P. 8197 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement)

P. 8204 (texte intégral du JO)

Article 6 (Ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon)

P. 8205 (texte intégral du JO)
P. 8206 (texte intégral du JO)
P. 8207 (texte intégral du JO)