PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE

première lecture

[n° 2021-191 (26 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 390 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

P. 400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

P. 416 (texte intégral du JO)
P. 417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié (Nouvelles régions - Élections régionales de 2021 - Organisation)

P. 418 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021)

P. 420 (texte intégral du JO)
P. 421 (texte intégral du JO)