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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE


première lecture


[n° 2021-191 (26 janvier 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16 (Professions de foi et des bulletins de vote - Envoi et financement par l'État - Rétablissement de ce principe)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié (Élections régionales de 2021 - Organisation dans le cadre des circonscriptions correspondant aux anciennes régions antérieures à 2015)

Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021)