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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 16 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2012-1432 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L 222-1 du code de la sécurité intérieure, art. 32 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - Prorogation de certains dispositifs issus de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme)

Articles additionnels après l’article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.