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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 16 juillet 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS n° 2013-1005 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE n° 2013-669 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 30 du code de procédure pénale - Attributions du ministre de la justice en matière de politique pénale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.