Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (jeudi 28 mai 2015)

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 216-11 [nouveau] du code de l'éducation - Convention de mutualisation des services entre collèges et lycées)

• Intervention 6

Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 15 (Dispositif temporaire de refonte de la carte des EPCI à fiscalité propre)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 16 (Dispositif temporaire de révision de la carte des syndicats)

• Intervention 11

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