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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mercredi 29 juin 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PROLONGER LE DÉLAI DE VALIDITÉ DES HABILITATIONS DES CLERCS DE NOTAIRE n° 2016-1000 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.