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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(jeudi 3 novembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 3 (Compétences de l'Agence de prévention de la corruption)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.