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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mardi 3 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN OEUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

Article 5 (Suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement)

Article 6 (Ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.