PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

deuxième lecture

[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]

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Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Soutient l'amendement n° 69 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)

Soutient l'amendement n° 71 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)