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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 3
Soutient l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
