Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

deuxième lecture

[n° 2006-586 (22 février et 9 mai 2006)]

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Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)

Favorable à l'amendement n° 1 de M. David Assouline (suppression de l'adjectif "désintéressée" pour qualifier la collaboration de la personne volontaire). (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Soutient l'amendement n° 25 de M. Jean-François Voguet (ouverture du volontariat aux personnes en difficulté) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Soutient l'amendement n° 27 de M. Jean-François Voguet (mise en disponibilité de droit des fonctionnaires s'engageant dans une mission de volontariat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Validation des acquis de l'expérience)

Souhaite connaître la date à laquelle se poursuivra l'examen de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

Soutient l'amendement n° 31 de M. Jean-François Voguet (prévision d'un montant minimum de l'indemnisation du volontaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Protection sociale du volontaire)

Soutient l'amendement n° 32 de M. Jean-François Voguet (activation du mécanisme du Fonds de solidarité vieillesse dès le premier mois de contrat) ; rejeté. Ambiguïté entre le volontariat associatif et le bénévolat. Ouverture des contrats de volontaires à tous les publics. (texte intégral du JO)

Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs)

Soutient les amendements de M. Jean-François Voguet n° 36 (non-application du contrat d'engagement éducatif à des emplois d'animation relevant d'une activité quotidienne tout au long de l'année) ; et n° 38 (précision sur les modalités de calcul de la journée de repos hebdomadaire) ; rejetés. (texte intégral du JO)