Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 1 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle)

Soutient l'amendement n° 178 de M. Ivan Renar (préparation à l'insertion professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Soutient l'amendement n° 179 de M. Ivan Renar (possibilité pour les membres élus du conseil d'administration de nommer les personnalités extérieures) ; retiré au profit de l'amendement n° 45 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Soutient l'amendement n° 167 de M. Ivan Renar (élection du président d'université parmi les enseignants-chercheurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)