PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (2 décembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-344 de Mme Raymonde Le Texier. Ses amendements n° II-362 et II-363 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-350 de M. Jacques Gillot. (texte intégral du JO)