PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5771 (texte intégral du JO)

Article 3 (Moyens de la politique de défense)

P. 5796 (texte intégral du JO)
P. 5799 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5958 (texte intégral du JO)
P. 5966 (texte intégral du JO)
P. 6110 (texte intégral du JO)