Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉVALUATION ET AU CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES, AUX BANQUES ET AUX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

première lecture

[7 mai 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. Défavorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une Commission nationale d'évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises)

Position de la commission sur l'article 1er. (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition de la commission nationale)

Article 3 (Saisine et pouvoir consultatif de la Commission nationale)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO)

Article 4 (Création de commissions régionales des aides publiques)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO)