Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

première lecture

[n° 2004-596 (16 juin 2004)]

Discussion générale:

Qualités du régime international basé sur une logique d'indemnisation. Prévision d'une responsabilité objective nécessairement limitée. Propose l'augmentation du plafond de cette limitation en fonction de l'âge du navire ou de la nature du produit. Se félicite de la constitution d'un troisième fonds. Proposition d'amélioration des relations avec le FIPOL. Développement indispensable de la flotte sous pavillon français. (texte intégral du JO)