Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

première lecture

[n° 2007-1545 (31 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Article 2 (Nomination et incompatibilités)

Intervient sur les amendements de la commission n° 2 (nomination du contrôleur général par décret du Président de la République) et n° 3 (nomination du contrôleur général après avis des commissions compétentes de chaque Assemblée). (texte intégral du JO)

Article 6 (Pouvoirs d'investigation)

Votera en faveur de l'amendement n° 22 de M. Jean-René Lecerf (opposabilité du secret au contrôleur général). (texte intégral du JO)