Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT RÉFORME DE LA FILIATION ET MODIFIANT OU ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FILIATION

première lecture

[n° 2009-61 (15 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 229, 230). (texte intégral du JO)

Article 1er (Ratification)

Son amendement n° 1 : nouvelle rédaction de l'article ; adopté. Position de la commission sur le sous-amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat portant sur l'amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)

Article 2 (Coordination)

Son amendement n° 2 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Entrée en vigueur)

Son amendement n° 3 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)