PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS

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[n° 2016-1524 (6 avril 2016)]

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Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)