Question d'actualité au Gouvernement sur les réponses à apporter à la crise économique

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière automobile et les sous-traitants

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale)

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