PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION

première lecture

[n° 2021-641 (10 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 11785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié (Langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière)

P. 11796 (texte intégral du JO)

Article 3 (Langues régionales - Enseignement - Temps scolaire)

P. 11800 (texte intégral du JO)