PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENTIONS ET SIGNES DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE VALORISANT LES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES (dossier législatif)

Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.