PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023)

Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)

Article 6 sexies (nouveau) (Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel, VAR)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 (Congés de longue maladie - Service militaire effectif)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)

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